VISA B-1  : GENS D'AFFAIRE EN VISITE : TRÈS COURTE DURÉE

Idéal pour les professionnels, les investisseurs et les entreprises dans leurs démarches préliminaires et exploratoires aux États-Unis. Ce type de visa est valable pour une durée maximale de six mois, soit le temps nécessaire pour exercer certaines activités commerciales. Les services de la citoyenneté et de l’immigration (United States Citizenship and Immigration Services (USCIS)), admettent, à leur discrétion, les gens d’affaires en visite sous la classification B-1. Les nombreuses restrictions imposées par ce visa occasionnent souvent des problèmes à moyen et long terme.

Le demandeur doit être citoyen canadien et ne doit ne doit en aucun temps chercher à s'implanter sur le marché du travail américain. Le demandeur doit exercer les activités commerciales suivantes, notamment ;

VISA TN : PROFESSIONNELS : COURTE DURÉE (1 AN)

Pour les professionnels se qualifiant à l’intérieur de l’une des 64 catégories admissibles en vertu de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), bénéficiant d’une offre d’emploi auprès d’un employeur américain et dont la description des tâches correspond aux exigences spécifiées à l’une desdites catégories. Les travailleurs indépendants ne sont pas admissibles à ce type de visa et ne peuvent prétendre à une demande de résidence permanente.

D’une durée d’une (1) année, ce visa de travail est renouvelable et n’est pas soumis à un quota.  Les conjoints ou enfants de ces professionnels ne peuvent pas travailler sur le territoire américain.

VISA H-1B : PROFESSIONNEL : LONGUE DURÉE (MAX : 6 ANS)

Il s’agit d’un visa de travail d’une durée possible de trois ans, renouvelable jusqu’à concurrence d’un maximum de six (6) ans. Les professionnels de cette catégorie doivent posséder un diplôme universitaire correspondant au moins à un baccalauréat ou une équivalence. Ils doivent également détenir une offre d’emploi en vigueur en provenance d’un employeur américain. L’emploi visé doit correspondre à un « Specialty occupation » et avoir été approuvé par les autorités pertinentes. Soulignons que les mannequins professionnels sont dispensés de l’exigence de détenir un diplôme universitaire. Les conjoints et les enfants de ces professionnels ne peuvent travailler sur le sol américain mais peuvent et y étudier en vertu du visa principal. Ce visa permet d’effectuer une demande de résidence permanente (Carte Verte).

La durée de ce visa est de trois (3) ans et il est renouvelable une seule fois pour une durée totale de six (6) années.

Visa L-1 : TRANSFERT INTRA-COMPAGNIE : CADRES ET TRAVAILLEURS SPÉCIALISÉS

Il s’agit du visa par excellence pour la mise sur pied d’une filiale aux États-Unis. Comme son nom l'indique, pour être admissible, le cadre supérieur (L-1A) et/ou le travailleur spécialisé (L-1B) doivent être transférés par une compagnie canadienne à une compagnie américaine affiliée. Pour être admissible audit transfert, l’individu doit notamment : être citoyen canadien, être un cadre supérieur et/ou posséder des connaissances spécialisées et avoir été à l’emploi de l’une des compagnies affiliées pendant douze mois (non-consécutifs) au cours des trois dernières années.
Cette autorisation de travail également appelée « visa d’expansion» permet de postuler rapidement à la résidence permanente (Green Card) et ce visa peut être renouvelée jusqu’à une durée maximale de sept (7) années pour L-1A et cinq (5) années pour les L-1B.

Fait important : Les conjoints et les enfants peuvent résider et travailler en sol américain en vertu du visa principal.

CRÉATION DE FILIALES AMÉRICAINES

En raison de la mondialisation des marchés et afin de mieux répondre aux impératifs d’expansion et de pénétration des marchés étrangers, les entreprises canadiennes ont besoin que leurs cadres et dirigeants puissent avoir un accès immédiat aux États-Unis. Les accords de l'ALENA et du GATT, les lois sur l'immigration, autant américaines que canadiennes tiennent compte de la libéralisation accrue des marchés et de la diversité des lieux de travail.

Chez BGA Immigration, nous vous offrons le soutien juridique nécessaire à la création de votre filiale américaine et prenons en charge l’organisation, la gestion et l’accomplissement des formalités d’immigration relatives au transfert de vos employés et cadres canadiens. De plus, la création d’une filiale américaine permet de parrainer plusieurs types de visas de travail pour vos employés canadiens dans le cadre de votre conquête du marché américain, notamment les visas TN, H-1B,
L-1A & L-1B.

VISA INVESTISSEURS / ENTREPRENEURS (E-2) OU NÉGOCIANTS (E-1)

Extraits du Guide à l’intention des gens d’affaires canadiens Publié par Commerce international Canada

L’Accord de libre-change nord-américain (ALENA) permet l’admission au États-Unis ou au Mexique de négociants dans le but de favoriser des transactions importantes de biens ou de services entre les pays signataires. L’ALENA permet également l’admission d’investisseurs pour démarrer et diriger une véritable entreprise au sein de laquelle ces entrepreneurs ont investi d’importants capitaux en vue d’accroître leurs activités ou dans le but d’ en faire l’acquisition.

VISA INVESTISSEURS / ENTREPRENEURS (E-2)

Ce visa est destiné aux Canadiens ayant investi ou ayant l’intention d’investir une somme importante dans une compagnie. Le montant de l'investissement doit être substantiel et représenter une proportion d’au moins 50 %, ou dans laquelle ils détiennent une participation majoritaire. Le demandeur doit détenir un poste de responsabilité impliquant un rôle de supervision ou de direction essentiel au succès de l’entreprise.

Ce visa initialement prévu pour une durée maximale de cinq (5) ans est renouvelable pour autant que la viabilité du projet soit suffisante pour soutenir la compagnie, le demandeur et sa famille.

VISA NÉGOCIANTS (E-1)

Ce visa est offert aux canadiens faisant régulièrement affaires aux États-Unis pour leur propre compte ou le compte d'une entreprise canadienne. Le demandeur doit détenir un poste de responsabilités impliquant un rôle de supervision ou la direction comme un poste de supervision ou de direction.

Une transaction commerciale d'importance doit précéder la demande de visa. Plus de 50% de la valeur du négoce visé doit se faire avec les États-Unis. De plus, la valeur de la transaction doit être suffisante pour soutenir la compagnie, le demandeur et sa famille. Ce visa renouvelable est établi pour une période maximale de cinq (5) ans.

« US ENTRY WAIVER » : LE PARDON AMÉRICAIN

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